Mentions légales

Formalités de déclaration

Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet : d’une déclaration à la CNIL, d’une déclaration au CSA et d’une déclaration au Procureur de la République compétent.

Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez à :

ILP / SADEPAR
24 rue du Palais
57000 Metz
Tél. : 03 87 75 93 58
Fax : 03 87 75 93 51
contact@i-l-p.com.fr

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traîter l’information.

Hébergeur du site

Nuxprod, Web & Multimédia
5 rue du 8 mai 1945
57300 HAGONDANGE
Tél. : 03 87 71 63 34
Fax : 03 87 71 37 74
www.nuxprod.fr

Directeur de la publication

Christian NAMY
Président Directeur Général de l'ILP

Credit Photo

ILP / SADEPAR

 
Site conçu et réalisé par Ligne de Mire | Copyright 2004 - ILP SADEPAR© | v01.2004 | Contactez le webmaster